Films à la demande

Conditions Générales

Toute commande ou souscription à un ou plusieurs services du présent site Web entraîne automatiquement l'acceptation des conditions générales présentes. L'utilisateur s'engage à lire et à comprendre ces conditions générales et à en accepter sans réserve l'intégralité des termes et conditions.
Le présent site Web est un portail regroupant différents éditeurs de contenus divers tels que : vidéos, photos, sons, textes ou autres. L'éditeur et l'hébergeur de ce service ne sont en aucun cas responsables des contenus proposés par ces éditeurs de contenus.
Ces contenus sont classés suivant deux catégories, à savoir :
- Catégorie Grand Public : catégorie qui regroupe l'ensemble des vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus accessibles à un large public.
- Catégorie Adulte : catégorie qui regroupe l'ensemble des vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus strictement interdits aux mineurs.
L'utilisateur est averti du caractère érotique et/ou pornographique que peuvent comporter certaines vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus présents dans la catégorie Adulte.
Les photos, sons, textes ou autres contenus présents dans la catégorie Adulte sont réservés à un public majeur et averti.
Le fait de mettre ce contenu entre les mains ou à la vue de mineurs est passible de sanctions pénales.

ARTICLE I : OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES PRÉSENTES.

Les présentes ont pour objet de définir les conditions d'utilisation et de vente des services proposés par ce site Web.
Les services proposés par ce site Web sont l'accès depuis l'ordinateur de l'utilisateur à un ou plusieurs contenus (vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus) et/ou à leur téléchargement en contrepartie d'un paiement. Les vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus présents sur ce site Web ne sont en aucun cas la propriété de l'utilisateur qui les a téléchargés, lu, vu ou copié. Ce dernier bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation non exclusif et temporaire aux seules fins personnelles.
Les présentes conditions générales sont révisables à tout moment par l'éditeur de ce service.
L'utilisateur s'engage à ne pas communiquer, céder ni partager les vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus en question et ce de quelques manières que ce soit.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur pleine validité, sauf si elles présentent un caractère indissociable avec la disposition non valide.

ARTICLE II : ACHATS ET ABONNEMENTS

Les vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus de ce site Web sont accessibles via différentes offres dont :
La vision directe de type vidéo à la demande et/ou le téléchargement, ou encore, l'abonnement.
La vision directe de type vidéo à la demande permet à l'utilisateur d'accéder à une vidéo, une photo, un son, un texte ou un autre contenu directement depuis son ordinateur via Internet. Ce type de service est accessible en contrepartie d'un paiement à l'acte. Le prix ainsi que les modalités de paiement dépendent du contenu auquel l'utilisateur souhaite accéder. Les modalités de paiement ainsi que le prix sont mentionnées en Euro TTC pour chaque vidéo, photo, son, texte ou autre contenu proposé sur ce site Web.
Le téléchargement permet à l'utilisateur d'enregistrer sur son ordinateur une vidéo, une photo, un son, un texte ou un autre contenu afin d'y accéder sans limites. Ce type de service est accessible en contrepartie d'un paiement à l'acte. Le prix ainsi que les modalités de paiement dépendent du contenu que l'utilisateur souhaite voir ou télécharger. Les modalités de paiement ainsi que le prix sont mentionnées en Euro TTC pour chaque vidéo, photo, son, texte ou autre contenu proposé en téléchargement sur ce site Web.
L'abonnement permet à l'utilisateur d'accéder de façon illimitée à une partie ou à l'ensemble des vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus présents sur ce site Web directement depuis son ordinateur via Internet. Ce type de service est accessible en contrepartie d'un paiement récurrent. Le prix ainsi que le mode de paiement dépendent du type d'abonnement auquel l'utilisateur souhaite souscrire.
Il existe différentes formules d’abonnement dont l’offre d’essaie :
Dans le cadre de votre souscription à notre service VOD par l’abonnement offre d’essaie, nous vous offrons la possibilité d’accéder à notre contenu pendant 30 minutes et ce pour 1.00 euro seulement. Cette offre vous fera découvrir la diversité et la qualité des vidéos proposées. Si vous êtes insatisfait, ou si vous ne désirez pas poursuivre votre abonnement, il vous suffira de vous désabonner d’un simple clic sur le lien désabonnement présent sur la page de validation du paiement, dans l’e-mail contenant votre login et mots de passe ou dans le site . Mise en garde : fermer la page ou quitter le site ne vous désabonne pas. Vous devez vous désabonner avant la fin de la période d’essai. Si vous avez apprécié notre contenu et si vous ne vous désabonnez pas, votre abonnement sera renouvelé tous les 60 jours, pour un montant de 79.80 euros. Vous restez libre de vous désabonner à tout moment. Attention, le désabonnement prend effet immédiatement, dès que vous vous désabonnez vous n’avez plus accès au site . La période d'essai à 1.00€ n'est valable qu'une seule fois, si cette période d'essaie à déjà été utilisée, l'abonnement de 60 jours au prix de 79.80 euros vous seras automatiquement proposé. Ce service est exclusivement réservé aux majeures. LA MISE À DISPOSITION DE CE SITE AUX MINEURS EST INTERDITE. Votre adresse IP sera enregistrée. Elle vous identifie. TOUTE FRAUDE À LA CARTE BANCAIRE SERA SYSTÉMATIQUEMENT POURSUIVIE. L'usage frauduleux d'un numéro de carte bleue d'une personne sans son consentement est passible d'une peine de 5 ans d'emprisonnement de 382 000 euros d'amendes, article 313.1 du code pénal. Site strictement interdit aux mineurs - protection des mineurs par étiquetage ICRA. Toute reproduction des vidéos, photos ou autres éléments de ce site sans autorisation, sera systématiquement poursuivie. Directeur de la publication :

ARTICLE III : MODALITÉS DE PAIEMENT

Nous vous rappelons que toute tentative de fraude à la carte bancaire, contrefaçon de carte de paiement, escroquerie, abus de confiance et/ou répudiation abusive sont passibles de sanctions pénales. Les coordonnées de votre connexion sont récupérées, et peuvent servir à vous identifier. Elles permettent entre autres de repérer toute utilisation frauduleuse sur ce site Web. Chaque constat de fraude entraînera une poursuite judiciaire en vue de faire appliquer la loi.
Différentes modalités de paiement permettent d'accéder aux différentes offres présentes sur ce site Web dont le paiement à l'acte par carte bancaire, paiement récurrent par carte bancaire et micro paiement par audiotel. Pour le paiement par carte bancaire, l'utilisateur autorise, par l'acceptation des présentes conditions générales, la société éditrice de ce service ou un prestataire compétant choisit par la société éditrice de ce service, à débiter sa carte bancaire des montants correspondants à ses achats, commandes et/ou abonnements effectués sur ce site Web. L'utilisateur s'engage à ne pas entraver le bon fonctionnement des paiements correspondants à ses achats et engagements.
Pour le micro paiement par audiotel, l'utilisateur bénéfice d'un anonymat complet. Les paiements lui seront directement réclamés sur sa facture de téléphone habituelle.
La société éditrice de ce service se réserve le droit de modifier les tarifs de ses différentes offres à tout moment. L'utilisateur sera facturé de ses achats ou abonnements selon le tarif en vigueur au moment de sa commande.

ARTICLE IV : RESPONSABILITÉ

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer de la compatibilité de son ordinateur avec les services proposés sur ce site Web.
L'éditeur de ce service ne fournit pas l'accès à Internet, ni le matériel nécessaire (ordinateur, serveur, navigateurs, plugin ou autre…) ni les logiciels indispensables au bon fonctionnement des services ici proposés. Il est accepté par l'utilisateur que la responsabilité de l'éditeur de ce service ne pourra être invoqué en cas de force majeure tels que l’arrêt de fourniture d’énergie, défaillance du réseau public ou privé des télécommunications et fournisseurs d'accès à Internet, défaillance du serveur privé, défaillance du réseau public de distribution d’électricité, défaillance du matériel de l'utilisateur. Dans ce cas, aucune indemnité financière d’une quelconque sorte ne pourra être exigé par l'utilisateur (remboursement, indemnité financière, en temps passé sur le site Web, etc…).
Par contre, la responsabilité de l'utilisateur sera mise en jeux dans tous les cas prévus par l’article III ci-dessus.
Les vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus divers proposés sur ce site Web sont mis à la disposition de l'utilisateur par différents éditeurs de contenus. L'éditeur de ce service n'est en aucun cas responsable des contenus proposés par ces éditeurs de contenus.
Il est rappelé à l'utilisateur que les photos, sons, textes ou autres contenus présents dans la catégorie Adulte sont réservés à un public majeur et averti. Le fait de mettre ce contenu à caractère érotique et/ou pornographique entre les mains ou à la vue de mineurs est passible de sanctions pénales.
Afin d'assurer la protection des mineurs, ce site Web est étiqueté "ICRA" (cliquez ici pour en savoir plus sur "ICRA")

ARTICLE V : DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant via votre zone membre.
Par notre intermédiaire, vous pouvez recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de décocher la case "offres partenaires" dans votre zone membre puis de cliquer sur le bouton "Valider".

ARTICLE VI : LOI APPLICABLE

Les parties conviennent de soumettre le présent accord à la loi française.

ARTICLE VII : PROCÉDURE AMIABLE

Toute contestation de l’exécution du présent accord non préalablement résolu à l’amiable sera de convention expresse entre les parties soumises aux tribunaux compétents de Paris.

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